Appuyez sur 2002). La déclaration des droits comprend les dix premiers amendements à l`U. Mark Tushnet, en prenant la Constitution loin des tribunaux (Princeton Univ. Ces deux tribunaux sont semblables dans un seul et même respect: ils sont tous deux des tribunaux non spécialisés de compétence générale. La conception Lockean des droits comme négatif dans la nature et a affirmé contre l`État par opposition à positif et dépendant de l`intervention de l`État. La Cour de Russie envisageait la seule exception à l`interdiction du droit de vote des prisonniers condamnés pour les prisonniers purgeant leur peine dans des prisons ouvertes. Les décisions constitutionnelles prises par la Cour suprême sont, en général, extrêmement difficiles sur lesquelles des juges raisonnables peuvent être en désaccord et qui ont souvent été résolus de manière incohérente ou contradictoire par différentes juridictions inférieures. Van Gend en Loos, supra note 16, à la I. Constitution, qui ont été adoptés en 1791. En outre, parce que les institutions de l`UE ne sont pas aussi bien ou aussi profondément enracinées dans l`auto-identité constitutionnelle des citoyens des États membres comme U. L`interprétation suggérée de la Convention de Vienne est manifestement inexacte, ce qui rend inexactes les arguments de la Cour russe en vertu du droit international. Bien que la Loi de décembre ne donne à la Cour constitutionnelle russe le droit de réexaminer les décisions des organes de droit de l`homme, la Cour pourrait facilement ouvrir la porte aux décisions de tout organe de droit international. La grande chambre de la Cour a statué dans Hirst c.

Il y a cependant une différence majeure entre les deux. Pour compléter ce croquis grossier, il faut mentionner le rôle du système de justice adverse sur U. Enfin, les opinions de l`AG sont inclusives non seulement d`un large éventail d`arguments pertinents, mais aussi des positions de toutes les parties intéressées et potentiellement touchées et, en particulier, des États membres qui, bien qu`ils ne sont pas parties à l`affaire, ont un intérêt dans son Résultat. Le style de la CEJ semble anormal parce que l`UE n`est tout simplement pas analogue à la France. Voir Ronald Dworkin, Taking Rights sérieusement 90 (Harvard Univ. Voir Michel Rosenfeld, arbitrage constitutionnel en Europe et aux Etats-Unis: paradoxes et contrastes, 2 Int`l. Une telle interprétation donnée par la Cour d`Anchugov et Gladkov a été déclarée contraire à l`article 32, paragraphe 3, de la Constitution russe (hérité par la Constitution russe de l`époque stalinienne).